La mise en fourrière est une épreuve difficile pour tous les conducteurs. Et la récupération l’est encore plus. Vous allez devoir payer pour récupérer votre voiture. Vous devriez aussi suivre une procédure stricte. Elle sera plus facile si vous réunissez tous les papiers nécessaires. Quels sont les documents à présenter ?
Les raisons d’une mise en fourrière
Une voiture en fourrière signifie que le propriétaire n’était pas sur les lieux lors de l’enlèvement. Étant absent, il doit se soumettre. Mais même s’il a été présent, il n’a pas pu contester la décision ni empêcher l’enlèvement. En effet, la loi permet au propriétaire de donner son avis et de contester la mise en fourrière. Il doit prouver que tous les papiers et la voiture sont en règle.
Pour cela, soit il est présent avant l’arrivée du véhicule d’enlèvement. Il peut ainsi protester en apportant les preuves du malentendu. Ou bien, il prouve qu’il n’y a pas eu d’infraction au Code de la route.
Les documents indispensables
Il y a quatre papiers à présenter à la fourrière pour une récupération de voiture :
- la carte grise de la voiture : c’est le certificat d’immatriculation prouvant qu’il a été acquis légalement ;
- les papiers de l’assurance : indispensable pour montrer que les assurances sont en règle ;
- le permis de conduire : il démontre la capacité du conducteur et sa solvabilité face à une conduite à risques ;
- une pièce d’identité : il prouve que le requérant est en droit de la récupérer la voiture.
Évidemment, tous ces documents doivent être valides et à jour.
L’autorisation de récupération
Vous devriez obtenir une autorisation de sortie du véhicule au préalable. En fait, les papiers habituels sont à présenter à la gendarmerie ou au commissariat de police. Les agents et les gendarmes vérifient que tout est en règle et acceptent la mainlevée du véhicule. Elle sera mise sur écrit et devient l’autorisation dont on parle.
C’est avec ce que vous allez pouvoir récupérer votre automobile à la fourrière. Il faut aussi régler les frais de fourrière avant de pouvoir emmener votre voiture. La quittance de cette amende est également nécessaire. La procédure peut varier selon les villes. Vous pouvez directement aller à la fourrière et c’est elle qui se charge de la mainlevée.
La procédure après la récupération
Plusieurs cas de figure peuvent se présenter avant ou pendant la récupération. D’abord, si le propriétaire ne peut pas venir personnellement, il doit donner une procuration à une tierce personne. Celle-ci doit apporter un papier d’identité et la carte d’identité du mandant.
Ensuite, si vous ne pouvez venir dans les 3 jours après la mise en fourrière, la procédure change. Elle sera notifiée par lettre recommandée à l’adresse du propriétaire de la carte grise de la voiture. Si la voiture ne peut plus rouler, la récupération (alors synonyme d’enlèvement) doit se faire dans les 10 jours suivants. Sinon, le délai de récupération est de 15 jours. Si pour une raison ou une autre, vous ne la récupérez pas encore après cela, elle sera considérée comme « voiture abandonnée ».
