Vous venez de vous acheter une trottinette électrique ? À l’instar des automobiles, des motos et des scooters, cette dernière doit faire l’objet d’une souscription à une assurance pour être autorisée à parcourir la voie publique. Il s’agit d’une obligation ayant un fondement légal. C’est sur ce point que nous allons commencer avant de poursuivre avec les garanties proposées.
Ce qu’en dit la loi
La trottinette appartient à la catégorie des engins de déplacements personnels motorisés ou EDPM aux côtés de du gyropode, du gyroroue, de l’hoverboard et du skate électrique. Les EPDM ou NVEI (Véhicules Électriques Individuels) sont assimilés aux véhicules terrestres à moteur, dont les automobiles et les motos. Conformément à l’article L211-1 du Code des assurances, leur conducteur est tenu de souscrire une assurance responsabilité civile. Cette dernière lui donne la possibilité d’obtenir une prise en charge pour la couverture des préjudices qu’il inflige à autrui en utilisant sa trottinette électrique. Cet autrui peut notamment être un cycliste, un piéton ou le conducteur d’une voiture.
Le fait de conduire une trottinette électrique ou un autre engin de sa catégorie est considéré comme un délit pouvant être sanctionné par une amende pouvant atteindre les 3750 euros et même une suspension ou une annulation de permis de conduire. Ces sanctions sont prévues par le Code de la route, dans son article L324-2.
La souscription de la garantie responsabilité civile obligatoire
Comme de nombreuses personnes, vous vous demandez sûrement si vous ne pouvez pas vous contenter de votre assurance multirisque pour bénéficier d’une couverture de votre responsabilité civile pour les dommages causés par votre trottinette. La réponse est non. La souscription d’un contrat d’assurance autre que ceux que vous avez déjà signés avec votre assureur est ainsi inévitable. Vous pourrez, pour cela, soit opter pour la même compagnie, soit vous adresser à d’autres.
Par contre, si vous avez une trottinette non électrique, il n’y aura pas obligation pour vous de souscrire une obligation d’assurance. Vous pourrez tout de même profiter d’une couverture en cas de dommages subis par autrui à cause de ce véhicule terrestre pour rouler grâce à la garantie responsabilité civile de votre assurance habitation. Pour éviter des mauvaises surprises cependant, vérifiez si l’engin n’est pas concerné par une exclusion de garanties.
Quid des garanties complémentaires
La garantie responsabilité civile ne couvre donc que les dommages que vous infligez à autrui. Si vous vous en contentez donc pour l’assurance de votre trottinette motorisée, vous ne pourrez profiter d’aucune couverture pour les dommages matériels et vos blessures en cas d’accident ou chute. Heureusement que vous pourrez obtenir des prises en charge plus importantes en choisissant une extension des garanties, entre autres :
- Au vol
- À l’incendie
- Aux collisions
- Aux dommages corporels conducteurs
Conducteur de trottinette non assuré : risque en cas d’accident entraînant blessure d’autrui
Il se pourrait que malgré la connaissance de cette obligation d’assurance responsabilité civile pour trottinette, vous soyez tenté d’emprunter la voie publique avec un engin non assuré. Si cette dernière a percuté et blessé un piéton ou a endommagé un autre véhicule, vous serez le seul à vous occuper de l’indemnisation de l’individu blessé et de la réparation des dommages matériels.
La somme que vous devrez débourser est généralement plus élevée que le montant même des dommages. En effet, le Fonds de Garanties des Assurances Obligatoires ou FGAO, l’organisme en charge de la réclamation, doit bénéficier d’une contribution de votre part représentant 10% des indemnités à sa charge. À celle-ci s’ajoutent des intérêts au taux légal et des frais de recouvrement.
Cas des trottinettes roulant à plus de 25km/h
Comme on en a déjà fait précision dans la première section, tout véhicule motorisé devra être souscrit à une assurance responsabilité civile Allianz, Maaf, Luko ou autres. Une trottinette électrique affichant une vitesse de croisière de plus de 25km/h est donc concernée par cette obligation.
Son assurance ne pourra cependant pas être la même que celle d’une concurrente moins rapide. En effet, tout véhicule qui circule au-delà de la vitesse maximale autorisée est considéré comme un cyclomoteur et devra ainsi être souscrit à une assurance dédiée. Comme pour la simple assurance pour trottinette électrique, celle-ci compte comme seule garantie obligatoire la responsabilité civile. Une extension de garantie est ainsi inévitable pour profiter d’une couverture des autres dommages matériels et corporels.
