Les pneus de neige sont des équipements indispensables pour améliorer la circulation sur les routes pendant la période hivernale. Ils sont surtout recommandés dans les régions montagneuses afin d’assurer la sécurité des usagers comme le prévoit la loi Montagne depuis le 1er Novembre 2021. Mais comment savoir si votre région est concernée ?
Ce que la loi Montagne dit
Entrée en vigueur en novembre 2021, cette loi prévoyait de rendre obligatoire l’utilisation des équipements antidérapants sur les véhicules pendant l’hiver. Le but principal étant de garantir la sécurité des usagers des routes qui s’aventurent dans les zones montagneuses de la France telles que les Alpes, le Massif Central, la Corse, les Pyrénées, les Vosges ou le Jura.
La loi Montagne exige ainsi l’utilisation de ces dispositifs sur les véhicules circulant dans ces zones en période d’hiver afin d’assurer la circulation sur les routes enneigées ou verglacées. La Sécurité routière précise également que ces dispositifs permettent d’éviter le blocage de la circulation dans les zones prédéfinies.
Les différents équipements à privilégier
Pour circuler librement dans les zones concernées par la loi Montagne, les automobilistes ont le choix d’équiper les roues motrices de leurs voitures par des chaînes à neige métalliques ou des chaussettes à neige. La loi s’applique à tous les véhicules à quatre roues et exclut les véhicules équipés de pneus à clous.
La seconde option consiste à utiliser des pneus neige ou des pneus hiver. Le marquage M+S sur les pneus neige sera toléré jusqu’au 1er novembre 2024. À partir de cette date, seuls les pneus avec le marquage « symbole alpin » ou « 3PMSF » et l’un des marquages « M+S », « M.S » ou « M&S » seront utilisés. À noter que les pneus 4 saisons seront aussi autorisés à condition qu’ils possèdent le marquage « 3PMSF » ou au moins le marquage « M+S » jusqu’en 2024.
Astuces pour reconnaître si la région est concernée
Pour savoir si les pneus neiges sont obligatoires dans une région, la meilleure solution serait de s’informer dans les préfectures du département de destination. Ils établissent généralement des arrêtés préfectoraux précisant les règles sur l’application de la loi Montagne. Vous pouvez aussi consulter la liste de communes concernées établie par la Sécurité routière. Les préfectures et la Sécurité routière mettent à votre disposition une carte mettant en évidence les communes concernées.
Si vous décidez de vous déplacer dans des départements montagneux, prévoyez des équipements adaptés pour éviter les sanctions. À noter que l’application de la loi Montagne a été moins stricte durant la première année de mise en place. Depuis 2022, le non-respect de la règle vous expose à une amende de 135 euros. Dans certaines zones, l’utilisation des équipements hivernaux reste recommandée et non obligatoire.
La dernière option pour reconnaître la mise en application de la loi Montagne dans la région serait de trouver les signalisations adaptées sur la route. Elles sont placées à l’entrée et à la sortie des zones montagneuses où l’obligation d’équipements hivernaux s’applique. Cet endroit stratégique permet de rappeler aux automobilistes les obligations en vigueur pour la période hivernale entre le 1er novembre et le 30 mars.
La liste des zones concernées
Depuis le décret paru dans le Journal officiel le 18 octobre 2020, une liste de 34 départements a été établie pour l’application de la loi Montagne. Actuellement, cette liste s’est étendue sur 48 départements métropolitains montagneux après consultation des élus concernés. Seuls 34 départements ont imposé l’utilisation des équipements hivernaux sur les routes enneigées ou verglacées, les 14 autres départements appliquent une obligation partielle.
Bien que l’obligation permette de garantir la sécurité des automobilistes dans des conditions difficiles de circulation, elle ne s’applique pas forcément sur tout un territoire. En gros, l’obligation concerne 4 173 communes principalement situées dans les massifs montagneux de la France. On retrouve ces obligations dans certaines communes des Alpes, de la Corse, du Jura, du Massif central, des Pyrénées et des Vosges.
La loi Montagne est appliquée dans 6 régions montagneuses de la France telle que :
- La région Alsace-Champagne-Ardenne-Lorraine
- La région Bourgogne-Franche-Comté
- La région Auvergne-Rhône-Alpes
- La région Provence-Alpes-Côte d’Azur
- La région Languedoc-Roussillon-Midi-Pyrénées
- La région Aquitaine-Limousin-Poitou-Charentes.
